Une spécialité à part entière

 

Le double degré de juridiction est enraciné dans notre modèle judiciaire. Il permet au plaideur ayant succombé en première instance de pouvoir faire rejuger son affaire par une seconde juridiction plus expérimentée qui bénéficie en plus de l’analyse du premier juge. L’appel est une voie de recours ordinaire, elle est ainsi vue comme une garantie de bonne justice.

Cependant, l’appel doit être encadré pour réguler le flux judiciaire afin d’éviter l’engorgement des Cours. En outre, l’appel est gouverné par deux piliers essentiels qui sont l’effet suspensif et l’effet dévolutif de l’appel.

La procédure d’appel étant distincte de la procédure de première instance, et plus complexe, et elle exige du professionnel en charge de la postulation d’appel une parfaite connaissance de la procédure civile, et notamment de la procédure civile d’appel.

L’avocat spécialiste de la procédure, notamment celui qui a exercé précédemment les fonctions d’avoué à la Cour avant de devenir avocat d’appel, a nécessairement la maîtrise de cette procédure d’appel. En effet, l’avoué devenu avocat a traité, durant son activité professionnelle d’avoué, des milliers de dossiers en appel, alors qu’un avocat, non spécialiste, quel que soit son volume d’activité, n’a que quelques dossiers par an en appel, ce qui ne permet pas d’en faire un véritable spécialiste de l’appel. Un avoué en exercice aura traité en une année ce qu’un avocat aura lui-même traité durant toute sa carrière.

L’avocat spécialiste de la procédure d’appel peut échapper aux nombreux pièges de la procédure, et il garantit ainsi que la procédure sera scrupuleusement respectée, et que le dossier ne sera pas irrémédiablement perdu pour un problème de pure procédure.

Le cabinet peut intervenir en appel, en qualité d’avocat postulant, seul ou aux côtés de l’avocat plaidant qui sera alors en charge de la rédaction des conclusions et des plaidoiries.

Le cabinet propose également une prestation complète devant la Cour d’appel d’Aix en Provence, incluant notamment les rendez-vous, les recherches de documentation, la rédaction de toutes conclusions, la préparation du dossier d’audience, les plaidoiries et l’exécution de la décision.

 

Joseph Magnan

Spécialiste de la procédure devant la cour d'appel

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